L’assemblée générale constitue le moment de prise de décisions pour la copropriété : approbation des comptes, vote du budget, désignation du syndic et du conseil syndical… Les copropriétaires ne pouvant y prendre part physiquement ont tout de même la possibilité d’y participer, soit en adressant un vote par correspondance au syndic soit en se faisant représenter par un autre copropriétaire au moyen d’un pouvoir d’assemblée générale de copropriété. Nous nous attarderons particulièrement sur ce dernier mode de vote au sein de cet article.
Qu’est-ce qu’un pouvoir d’assemblée générale de copropriété ?
Les copropriétaires sont en principe tenus d’assister physiquement à l’assemblée générale. Celles et ceux n’ayant pas cette possibilité peuvent toutefois s’y faire représenter par l’intermédiaire d’un pouvoir, ou d’un mandat, donné à un tiers.
Un pouvoir est un document joint à la convocation d’assemblée générale (il est également possible de le rédiger sur papier libre). En France, les modalités du pouvoir d’assemblée générale de copropriété sont notamment définies par les dispositions de l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965.
À part le pouvoir, existe-t-il un autre moyen de participer à l’assemblée générale sans présence physique ?
La crise sanitaire liée au Covid-19 a accéléré l’introduction du vote par correspondance comme alternative au pouvoir : il s’agit d’un formulaire à compléter pour renseigner une consigne de vote à l’assemblée générale sur chaque résolution de l’ordre du jour. Il est ensuite à adresser au syndic au moins 3 jours francs avant l’AG.
BON À SAVOIR :
Depuis la sortie de la crise sanitaire, les syndics doivent désormais systématiquement joindre un formulaire de vote par correspondance à la convocation.
Qui peut représenter un copropriétaire à une assemblée générale ?
Toute personne physique ou morale peut représenter un copropriétaire en assemblée générale.
Depuis 1985 et la loi Bonnemaison, chacun a effectivement la possibilité de donner pouvoir à l’assemblée générale de copropriété au tiers de son choix (il était auparavant nécessaire d’être copropriétaire de la résidence).
Le nombre de pouvoirs d’assemblée générale de copropriété est-il limité ?
Le nombre de pouvoirs d’assemblée générale de copropriété et de droits de votes (tantièmes) par personne est limité, chaque personne (physique ou morale) peut disposer au choix de :
– 3 pouvoirs sans limitation de droits de vote (tantièmes) ;
– 10% maximum (15% durant la période de crise sanitaire) de droits de vote (tantièmes) sans limitation du nombre de pouvoirs.
Qui peut recevoir un pouvoir en assemblée générale de copropriété ?
Le jour de l’assemblée, le syndic procède à l’émargement des copropriétaires présents et représentés. Les personnes munis de pouvoirs émargent pour le ou les copropriétaires qu’elles représentent (les votes par correspondance, pour leur part, ont été enregistrés préalablement par le syndic avant l’assemblée).
IMPORTANT :
Le syndic n’a pas le droit de récupérer de pouvoirs en blanc. S’il en reçoit, il doit alors les remettre au président du conseil syndical (ou à défaut à un membre du conseil syndical et en dernier recours au président de séance de l’assemblée générale).
Comment donner un pouvoir pour une AG ?
Le pouvoir d’assemblée de copropriété est en principe toujours joint à la convocation, mais il est également possible de le rédiger sur papier libre.
Dans tous les cas, il doit indiquer :
- Les nom, prénom et adresse du copropriétaire concerné
- Le nom et l’adresse du syndicat des copropriétaires concerné
- Le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale
- Le nom de la personne physique ou morale à qui le pouvoir est donné
- La signature (datée) du copropriétaire concerné
- La signature (datée) du tiers qui accepte le pouvoir en tant que mandataire
Il est également possible d’indiquer le numéro du/des lot(s) concerné(s) ainsi que leurs tantièmes respectifs même si ce n’est pas obligatoire.
Pourquoi est-il important de donner son pouvoir en cas d’impossibilité d’assister à l’assemblée générale ?
Les décisions en lien avec la copropriété sont votées lors de l’assemblée générale. Il est donc nécessaire pour les copropriétaires d’y participer physiquement, donner pouvoir à l’assemblée générale de copropriété ou bien adresser sa consigne de vote à l’assemblée générale via le formulaire de vote par correspondance.
Un trop fort absentéisme pourrait avoir ainsi des répercussions préjudiciables concernant certains votes cruciaux mais nécessitant une majorité de voix comme l’élection du syndic ou encore les travaux. Il est donc important de confier son pouvoir en cas d’impossibilité d’assister à l’assemblée.
Le pouvoir d’assemblée générale de copropriété est donc un document écrit émanant d’un copropriétaire de l’immeuble. Il permet à ce dernier de désigner un tiers pour le représenter lors de l’assemblée générale. Constamment joint à la convocation, le pouvoir peut également être rédigé sur papier libre et doit dans tous les cas comporter plusieurs informations essentielles comme nous avons pu le voir. Notons enfin qu’il est important de donner pouvoir à l’assemblée générale de copropriété en cas d’impossibilité d’y assister afin de ne pas pénaliser les intentions de vote des résolutions nécessitant une majorité.
