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Comment changer de syndic
de copropriété
Syndicalur, c’est par an
copropriétés assistées
pour changer de syndic
Soit
lots principaux
par an
Et depuis notre création
+ de
copropriétés assistées
pour changer de syndic
Soit
lots principaux
depuis notre création
Absence de réponse, charges en hausse, décisions qui traînent : quand le syndic n’est plus au rendez-vous, c’est toute la copropriété qui en subit les conséquences.
Et pourtant, beaucoup hésitent à lancer un changement, par peur de la complexité, ou faute d’accompagnement adapté.
La vérité, c’est que la procédure est claire.
Elle repose sur des textes de loi précis, un calendrier à respecter, et des documents à transmettre dans les règles.
Encore faut-il savoir les lire, les interpréter, et les mettre en œuvre au bon moment.
C’est là que Syndicalur intervient : pour analyser la situation, cadrer la démarche, et vous fournir tous les éléments nécessaires au changement de syndic.
5 ÉTAPES POUR REPRENDRE LA MAIN
SANS FAUX PAS
Changer de syndic, c’est une procédure encadrée, précise, et souvent mal connue (y compris par les copropriétaires les plus impliqués).
Mandat en cours, convocation à l’AG, règles de vote, passation entre syndics…
Chaque étape repose sur des textes de loi, des délais stricts, et des documents à fournir dans un certain ordre. Et à chaque étape, il y a des pièges à éviter.
1. RELIRE LE CONTRAT DE SYNDIC
Avant de proposer un changement en assemblée générale, il faut savoir ce que dit exactement le contrat du syndic en place.
C’est lui qui fixe les règles du jeu :
- Durée du mandat,
- Date de fin,
- Conditions de renouvellement,
- Délais pour agir.
Le mandat est en général d’une durée de 1 à 3 ans.
Ce qu’il faut surtout vérifier :
- La date d’échéance du mandat en cours,
- Les délais de convocation de l’Assemblée Générale (21 jours francs avant la tenue de l’AG),
- Les conditions de forme pour inscrire une désignation de syndic à l’ordre du jour.
CE QUE FAIT SYNDICALUR
Nous analysons avec vous les clauses du contrat actuel, identifions la bonne fenêtre d’action, et préparons les documents nécessaires en fonction du calendrier légal.
2. METTRE EN CONCURRENCE LE SYNDIC EN PLACE
Depuis la loi ALUR de 2014, toute copropriété doit procéder à une mise en concurrence du contrat de syndic chaque année, sauf dispense de l’assemblée générale.
Mais dans les faits, cette comparaison est souvent bâclée. Soit par manque de temps, soit parce que les conseils syndicaux ne savent pas vers qui se tourner.
On reconduit ainsi le même syndic par défaut, sans vraie alternative.
Ce que dit la loi est clair : les copropriétaires doivent comparer leur syndic avec un candidat alternatif.
CE QUE FAIT SYNDICALUR
Nous recherchons et sélectionnons 3 syndics adaptés à votre copropriété, en tenant compte de sa taille, de ses spécificités techniques, et de vos priorités (réactivité, transparence, suivi…).
Les contrats sont analysés, comparés et présentés dans un format lisible, prêt à être soumis au vote.
3. PRÉPARER L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Changer de syndic ne peut se faire qu’en assemblée générale.
Et pour que le vote soit valable, la demande de désignation doit être inscrite à l’ordre du jour, dans les règles de l’art.
C’est souvent là que les choses se compliquent : une formulation floue, une pièce manquante, ou un envoi hors délai… et le point ne sera pas inscrit à l’ordre du jour. Ce qui vous bloque pour une année entière.
Selon le décret du 17 mars 1967, la convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant l’AG.
Elle doit mentionner clairement :
- La désignation d’un ou plusieurs syndics candidats,
- Les contrats de syndic correspondants,
- Le cas échéant, la révocation du syndic actuel.
CE QUE FAIT SYNDICALUR
Nous vous aidons à formuler le point à l’ordre du jour, à préparer le courrier de demande
(adressé au syndic en place ou rédigé avec le conseil syndical), et à réunir les documents à joindre dans les temps.
Vous restez décisionnaire, mais vous êtes accompagné à chaque étape.
4. ORGANISER LE VOTE
Le jour de l’assemblée générale, la désignation d’un nouveau syndic est soumise au vote à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Concrètement, cela signifie que le syndic proposé doit obtenir plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents).
Et si cette majorité n’est pas atteinte ? La loi prévoit un second vote, à la majorité simple (article 24), organisé immédiatement dans la foulée si la résolution initiale a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires.
CE QUE FAIT SYNDICALUR
Nous vous assistons pour préparer l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de l’assemblée générale et répondons à vos questions pour que tout soit clair le jour J.
Syndicalur vérifiera également la conformité du procès-verbal édité après l’AG.
Et si vous souhaitez un accompagnement pendant l’AG, nous pouvons être présents en soutien si la situation le nécessite, et à la condition qu’un pouvoir nous soit attribué.
5. ASSURER LA PASSATION AVEC LE NOUVEAU SYNDIC
Une fois le nouveau syndic désigné en assemblée générale, il ne reste plus qu’à… transmettre l’intégralité des documents.
Et là encore, la loi encadre tout.
Le syndic sortant dispose d’un délai de 15 jours pour transmettre un acompte de trésorerie et une partie des documents de la copropriété au nouveau syndic puis 15 jours de plus pour le solde restant et enfin 2 mois supplémentaires pour effectuer l’apurement des comptes des copropriétaires et du syndicat (article 18-2 de la loi 10 juillet 1965).
Ce transfert doit permettre au nouveau syndic de reprendre la gestion sans rupture, ni litige.
En cas de rétention des documents et des fonds, il faut envoyer une mise en demeure.
Si cela ne suffit pas, le syndic entrant peut engager une action en justice, avec astreinte à la clé (jurisprudence constante sur le sujet).
CE QUE FAIT SYNDICALUR
Nous vous guidons sur les démarches à engager en cas d’inertie du syndic sortant.
Tableau récapitulatif des 5 étapes, qui figure dans notre Guide pratique de changement de syndic
ET APRÈS ?
CHOISIR UN SYNDIC, MAIS PAS AU HASARD
Le plus dur est fait : la copropriété a voté, le nouveau mandat commence.
Mais pour éviter de retomber dans les travers du précédent syndic, encore faut-il partir sur de bonnes bases.
Syndicalur ne se contente pas d’envoyer trois devis à comparer !
Chaque cabinet proposé est sélectionné en fonction de critères précis : taille de l’immeuble, besoins identifiés, niveau de suivi attendu, capacité à dialoguer avec le conseil syndical
Parce qu’un syndic peut être légalement en règle, sans jamais décrocher son téléphone.
Ou inversement : sympathique, mais incapable de tenir une AG.
UNE PRESTATION CADRÉE, SANS FRAIS IMPRÉVUS
L’accompagnement proposé par Syndicalur est forfaitaire, au tarif de 15 € TTC par copropriétaire, dans la limite maximum de 750 € TTC, réglés par le nouveau syndic désigné, pour le compte du syndicat des copropriétaires.
Aucune avance, aucun surcoût, aucun engagement à reconduire.
UN ACCOMPAGNEMENT JUSQU’AU BOUT
- Analyse du contrat de syndic actuel
- Mise en concurrence encadrée
- Rédaction des documents AG
- Suivi de la passation
- Conseils personnalisés à chaque étape
Vous restez décisionnaire, mais vous avancez avec un cadre clair, un planning structuré, et des partenaires identifiés.
Présentez nos services
à votre Conseil Syndical
Vous êtes copropriétaire, membre ou président du conseil syndical ?
Présentez nos services et solutions aux copropriétaires de votre résidence, afin de préparer de manière sereine l’avenir de votre copropriété.
Appréhendez au mieux
les étapes menant au changement de syndic
Étapes, timing, présentation : un changement de syndic est une phase importante dans la vie d’une copropriété.
Il doit être bien préparé en évitant les pièges et réalisé avec la confiance de l’ensemble de la copropriété.
Vous souhaitez changer
de syndic ?
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sous 48h en complétant le formulaire ci-joint.
Vos questions fréquentes
Vous hésitez encore à changer de syndic de copropriété ?
Découvrez les questions que l’on nous pose le plus souvent !
COMMENT RÉVOQUER UN SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ ?
La révocation d’un syndic en cours de mandat est possible, mais elle doit être justifiée par un manquement à ses obligations (retard de gestion, absence de convocation de l’AG, défaut de transparence…).
La demande doit être inscrite à l’ordre du jour de l’AG et votée à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Un nouveau syndic doit être proposé dans la même assemblée.
Syndicalur vous accompagne dans la rédaction de la demande, la préparation du dossier et la mise en concurrence en amont.
QUELLE EST LA PROCÉDURE EXACTE POUR CHANGER DE SYNDIC ?
- Lire le contrat actuel et repérer la date de fin du mandat
- Comparer plusieurs syndics (mise en concurrence obligatoire, loi ALUR)
- Inscrire la désignation à l’ordre du jour de l’AG
- Organiser le vote à la majorité requise
- Transmettre les documents au nouveau syndic
Chaque étape est encadrée par des textes précis. Syndicalur vous aide à tout préparer sans erreur.
PEUT-ON CHANGER DE SYNDIC EN COURS DE MANDAT ?
Oui, par révocation anticipée. Cela nécessite de prouver un manquement réel, de le faire inscrire à l’ordre du jour, et de voter la désignation d’un nouveau syndic dans la même AG.
Syndicalur vérifie avec vous si les conditions sont réunies, et vous aide à structurer la procédure.
COMBIEN COÛTE UN CHANGEMENT DE SYNDIC ?
L’accompagnement proposé par Syndicalur est de 15 € TTC par copropriétaire, dans la limite maximum de 750 euros TTC, payé par le syndic désigné, pour le compte du syndicat des copropriétaires.
QUE FAIRE SI LE SYNDIC SORTANT BLOQUE LE TRANSFERT DES DOCUMENTS ?
Le syndic en place dispose d’un délai de 15 jours pour transmettre un acompte de trésorerie et une partie des documents de la copropriété au nouveau syndic puis 15 jours de plus pour le solde restant et enfin 2 mois supplémentaires pour effectuer l’apurement des comptes des copropriétaires et du syndicat (article 18-2 de la loi 10 juillet 1965).
En cas de retard, une mise en demeure peut être envoyée, puis une action en justice engagée avec demande d’astreinte.
Syndicalur suit la passation avec le syndic nouvellement désigné.
PEUT-ON CHANGER DE SYNDIC SANS PASSER PAR UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?
Non. La désignation d’un nouveau syndic doit obligatoirement être votée en AG, même dans le cas d’une révocation anticipée.
La convocation doit respecter un délai minimum de 21 jours avant la tenue de l’AG (décret du 17 mars 1967).
Syndicalur vous fournit les modèles de documents, les délais à respecter et un accompagnement sur toute la procédure.
