Mise à jour Guide Pratique : nous vous informons que notre guide de changement de syndic est à jour de l’ordonnance du 30 octobre 2019 et des ordonnances COVID, retrouvez-le dès à présent sur cette page

La tenue des AG à distance prolongée jusqu’au 30 septembre 2021Les mesures exceptionnelles aménageant le droit de la copropriété sont à nouveau partiellement reconduites par l’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021.La possibilité de tenir son assemblée à distance (dont le vote par correspondance) est ainsi reconduite jusqu’au 30 septembre 2021.

AG : Le vote par correspondance reconduit jusqu’au 30 juin 2021 Les mesures exceptionnelles aménageant le droit de la copropriété sont partiellement reconduites par l’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 La possibilité de voter exclusivement par correspondance est ainsi reconduite jusqu’au 30 juin 2021.

Voici maintenant plusieurs mois que le coronavirus affecte notre quotidien, et ce dans tous les domaines. Afin de répondre aux interrogations en lien avec celui de la copropriété, plusieurs ordonnances du gouvernement se sont ainsi succédées. Alors que beaucoup d’informations, parfois contradictoires, circulent depuis le début de la crise sur internet et dans la presse, […]

Dans le contexte actuel et alors que certains syndics ont convoqués des assemblées générales qui se dérouleront uniquement au moyen de bulletins de vote par correspondance, le gouvernement vient de publier le 3 juillet 2020 l’arrêté en précisant les modalités. Un modèle de bulletin est en outre annexé à l’arrêté. Vous trouverez ci-joints le texte de l’arrêté […]

L’ordonnance du 30 octobre 2019, bien que non ratifiée par le parlement, est entrée en vigueur le 1erjuin 2020. Le gouvernement a déposé son projet le 15 janvier 2020 dans le délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance. Par conséquent, l’ordonnance est applicable et sa caducité ne peut être invoquée puisque […]

L’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 a de nouveau été modifiée par une ordonnance 2020-595 du 20 mai 2020. La date d’effet du nouveau contrat du syndic doit désormais intervenir avant le 31 janvier 2021 et non plus avant le 10 mars 2021. Le renouvellement des membres du conseil syndical est maintenu dans les mêmes termes et […]

Voici maintenant plusieurs mois que le coronavirus affecte notre quotidien, et ce dans tous les domaines. Afin de répondre aux interrogations en lien avec celui de la copropriété, plusieurs ordonnances du gouvernement se sont ainsi succédées. Alors que beaucoup d’informations, parfois contradictoires, circulent depuis le début de la crise sur internet et dans la presse, […]

L’ordonnance du 25 mars 2020 avait solutionné la difficulté des échéances de renouvellement des syndics de façon imparfaite (cf lire le communiqué de presse). Par ailleurs, elle n’avait rien prévu concernant la prorogation des mandats des conseillers syndicaux. Une ordonnance rectificative en date du 22 avril 2020 est venue corriger ces deux points même si une nouvelle […]