Depuis la loi ALUR, les résidences recensées sur le territoire national doivent être immatriculées auprès de ce qu’il convient de nommer le registre national des copropriétés. En quoi consiste ce dernier et quelle est son utilité ? Comment consulter le registre et…
Lorsqu’un syndic de copropriété est désigné en assemblée générale pour administrer une copropriété, un contrat est signé avec celle-ci par la même occasion. Quelle est la durée légale minimale et maximale prévue par la loi pour un contrat de syndic…
Le contrat de syndic est le document contractuel signé entre la copropriété et le mandataire chargé d’administrer celle-ci. Que contient-il ? Quand et par qui le contrat doit-il être signé ? Quelle est la durée légale maximale autorisée ? Est-il possible de résilier le…
En France, les immeubles sont administrés et gérés par le syndic de copropriété. Il peut néanmoins arriver dans certaines situations que la résidence soit dépourvue de syndic. Quelles sont les conséquences pour la copropriété ? Est-il absolument obligatoire d’avoir un syndic ?…
Les punaises de lit prolifèrent également au sein des copropriétés et se répandent dans les habitations en se nourrissant du sang des occupants. La lutte contre ces insectes peut être soit physique soit chimique. Le coût de traitement peut aller en moyenne de…
À l’occasion d’une transaction immobilière, des frais administratifs sont imputés aussi bien à l’acquéreur qu’au vendeur. Parmi ceux-ci se trouvent notamment les frais de mutations du syndic de la résidence, notamment pour l’établissement de l’état daté. En quoi consistent ces…
La mise en concurrence du syndic consiste à mettre en concurrence le mandat en cours avec d’autres cabinets. L’un des objectifs de la loi ALUR de 2014 concernant la copropriété étaient d’améliorer la relation entre syndics et copropriétaires. Parmi les…
Le fonds travaux loi Alur est une provision destinée à financer les travaux de rénovation et d’entretien dans les copropriétés en France. Explications. La promulgation de la loi ALUR en 2014 a permis d’introduire plusieurs changements et nouveautés dans le…
Le syndic est un mandataire désigné par l’assemblée générale, dont la mission est d’administrer la copropriété. Dans la majorité des cas, ce rôle est tenu par un professionnel rémunéré en échange de ses services. Comment se rémunère-t-il ? Quel est prix…
L’assemblée générale des copropriétaires est systématiquement encadrée par ce qu’il convient de nommer le bureau de séance. Parmi les postes composant ce bureau, celui du président de séance est sans doute le plus important. Quel est son rôle ? Comment se…
