Conseils

Parties communes

Quelles sont les règles pour les parties communes

Une copropriété étant par définition une propriété détenue à plusieurs. Il convient de distinguer les parties privatives et les parties communes de l’immeuble. Ces surfaces ou parties d’immeubles sont déterminées et détaillées dans le règlement de copropriété et précisent les…

Syndic de copropriété bénévole

Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété bénévole ?

La loi française prévoit 3 formes de gestion de syndic : professionnelle, bénévole ou coopérative. Dans une gestion bénévole, la fonction du syndic est assurée, comme son nom l’indique, par un copropriétaire de l’immeuble à titre gracieux. Cette gestion a-t-elle d’autres particularités…

Quelles sont les règles de majorité en copropriété ?

Les sujets et décisions concernant la copropriété sont débattues et votées à l’occasion de l’assemblée générale (AG). Ces décisions sont votées selon une majorité qui dépend de la nature de la résolution. Quelles sont ces majorités et combien en existe-t-il…

Convocation Assemblée Générale de Copropriété

Convocation à l’assemblée générale de copropriété : les règles

L’assemblée générale constitue l’un des 3 principaux organes du syndicat des copropriétaires avec le syndic et le conseil syndical. Toute assemblée doit donner lieu à une convocation adressée préalablement aux copropriétaires pour être régulière. Que doit-elle contenir ? Qui est chargé…

Fiche synthétique : tout savoir sur ce document indispensable de la copropriété

Concomitamment à l’immatriculation des copropriétés, la loi ALUR a également rendu obligatoire l’établissement d’une fiche synthétique. Ce document résume les principales informations financières, administratives, juridiques et techniques pour chaque immeuble recensé sur le territoire. Quelle est l’utilité de cette fiche ? Quelles…

Registre des copropriétés

À quoi sert le registre des copropriétés ?

Depuis la loi ALUR, les résidences recensées sur le territoire national doivent être immatriculées auprès de ce qu’il convient de nommer le registre national des copropriétés. En quoi consiste ce dernier et quelle est son utilité ? Comment consulter le registre et…

Qu’est-ce que le Fonds de Travaux de la Loi Alur ?

Le fonds travaux loi Alur est une provision destinée à financer les travaux de rénovation et d’entretien dans les copropriétés en France. Explications. La promulgation de la loi ALUR en 2014 a permis d’introduire plusieurs changements et nouveautés dans le…

Syndic coopératif

Le syndic coopératif

Toute copropriété doit avoir un syndic. Dans la plupart des cas, cette mission est confiée à un cabinet professionnel en échange d’une rémunération. Certains immeubles, notamment les plus petits, font le choix d’élire un syndic bénévole parmi les copropriétaires. Mais il existe aussi une troisième forme moins répandue, bien…

Durée du contrat de syndic

Copropriété : la durée du contrat de syndic

Lorsqu’un syndic de copropriété est désigné en assemblée générale pour administrer une copropriété, un contrat est signé avec celle-ci par la même occasion. Quelle est la durée légale minimale et maximale prévue par la loi pour un contrat de syndic…

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