Les sujets et décisions concernant la copropriété sont débattues et votées à l’occasion de l’assemblée générale (AG). Ces décisions sont votées selon une majorité qui dépend de la nature de la résolution. Quelles sont ces majorités et combien en existe-t-il…
L’assemblée générale constitue l’un des 3 principaux organes du syndicat des copropriétaires avec le syndic et le conseil syndical. Toute assemblée doit donner lieu à une convocation adressée préalablement aux copropriétaires pour être régulière. Que doit-elle contenir ? Qui est chargé…
Concomitamment à l’immatriculation des copropriétés, la loi ALUR a également rendu obligatoire l’établissement d’une fiche synthétique. Ce document résume les principales informations financières, administratives, juridiques et techniques pour chaque immeuble recensé sur le territoire. Quelle est l’utilité de cette fiche ? Quelles…
Depuis la loi ALUR, les résidences recensées sur le territoire national doivent être immatriculées auprès de ce qu’il convient de nommer le registre national des copropriétés. En quoi consiste ce dernier et quelle est son utilité ? Comment consulter le registre et…
Le fonds travaux loi Alur est une provision destinée à financer les travaux de rénovation et d’entretien dans les copropriétés en France. Explications. La promulgation de la loi ALUR en 2014 a permis d’introduire plusieurs changements et nouveautés dans le…
Toute copropriété doit avoir un syndic. Dans la plupart des cas, cette mission est confiée à un cabinet professionnel en échange d’une rémunération. Certains immeubles, notamment les plus petits, font le choix d’élire un syndic bénévole parmi les copropriétaires. Mais il existe aussi une troisième forme moins répandue, bien…
Lorsqu’un syndic de copropriété est désigné en assemblée générale pour administrer une copropriété, un contrat est signé avec celle-ci par la même occasion. Quelle est la durée légale minimale et maximale prévue par la loi pour un contrat de syndic…
Le contrat de syndic est le document contractuel signé entre la copropriété et le mandataire chargé d’administrer celle-ci. Que contient-il ? Quand et par qui le contrat doit-il être signé ? Quelle est la durée légale maximale autorisée ? Est-il possible de résilier le…
En France, les immeubles sont administrés et gérés par le syndic de copropriété. Il peut néanmoins arriver dans certaines situations que la résidence soit dépourvue de syndic. Quelles sont les conséquences pour la copropriété ? Est-il absolument obligatoire d’avoir un syndic ?…
Les punaises de lit prolifèrent également au sein des copropriétés et se répandent dans les habitations en se nourrissant du sang des occupants. La lutte contre ces insectes peut être soit physique soit chimique. Le coût de traitement peut aller en moyenne de…
