Conseils

Assemblée Générale, le vote reconduit

AG : Le vote par correspondance reconduit jusqu’au 30 juin 2021 Les mesures exceptionnelles aménageant le droit de la copropriété sont partiellement reconduites par l’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 La possibilité de voter exclusivement par correspondance est ainsi reconduite jusqu’au…

Le Coronavirus et la copropriété

Voici maintenant plusieurs mois que le coronavirus affecte notre quotidien, et ce dans tous les domaines. Afin de répondre aux interrogations en lien avec celui de la copropriété, plusieurs ordonnances du gouvernement se sont ainsi succédées. Alors que beaucoup d’informations,…

Vote par correspondance

Dans le contexte actuel et alors que certains syndics ont convoqués des assemblées générales qui se dérouleront uniquement au moyen de bulletins de vote par correspondance, le gouvernement vient de publier le 3 juillet 2020 l’arrêté en précisant les modalités. Un modèle…

Mise au point sur l’ordonnance du 30 octobre 2019

L’ordonnance du 30 octobre 2019, bien que non ratifiée par le parlement, est entrée en vigueur le 1erjuin 2020. Le gouvernement a déposé son projet le 15 janvier 2020 dans le délai de trois mois à compter de la publication…

L’impact du coronavirus sur la copropriété

Voici maintenant plusieurs mois que le coronavirus affecte notre quotidien, et ce dans tous les domaines. Afin de répondre aux interrogations en lien avec celui de la copropriété, plusieurs ordonnances du gouvernement se sont ainsi succédées. Alors que beaucoup d’informations,…

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