Document incontournable de la résidence, le règlement de copropriété en régit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations des copropriétaires et locataires. Il s’agit d’un document écrit, communiqué à l’acquéreur au moment de l’achat. Il peut donner lieu à des modifications, notamment afin d’être mis en…
Les honoraires du syndic sur les travaux peuvent rapidement chiffrer dès lors qu’on ne se penche pas dessus, il convient donc de ne pas les négliger sans pour autant dévaloriser le travail du syndic. Autrefois interdits de figurer dans le contrat sous la loi ALUR, les honoraires peuvent…
Depuis le 01 janvier 2022, le syndic doit dorénavant joindre une fiche d’information à son contrat détaillant les prix et les prestations proposées dans celui-ci. Retour en détails sur cette nouvelle obligation et ses conséquences pour copropriétaires et syndics. Une fiche d’information du contrat de syndic désormais obligatoire Entré en vigueur le 01 janvier 2022, l’arrêté du 30 juillet 2021…
Trouver un bon syndic de copropriété n’est pas toujours aisé. Entre la mauvaise presse et la pénurie de personnel compétent dont souffrent souvent la profession, difficile de s’y retrouver. Le conseil syndical, constitué de copropriétaires bénévoles, ignore en outre comment…
La tenue des AG à distance prolongée jusqu’au 30 septembre 2021Les mesures exceptionnelles aménageant le droit de la copropriété sont à nouveau partiellement reconduites par l’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021.La possibilité de tenir son assemblée à distance (dont…
AG : Le vote par correspondance reconduit jusqu’au 30 juin 2021 Les mesures exceptionnelles aménageant le droit de la copropriété sont partiellement reconduites par l’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 La possibilité de voter exclusivement par correspondance est ainsi reconduite jusqu’au…
Voici maintenant plusieurs mois que le coronavirus affecte notre quotidien, et ce dans tous les domaines. Afin de répondre aux interrogations en lien avec celui de la copropriété, plusieurs ordonnances du gouvernement se sont ainsi succédées. Alors que beaucoup d’informations,…
Dans le contexte actuel et alors que certains syndics ont convoqués des assemblées générales qui se dérouleront uniquement au moyen de bulletins de vote par correspondance, le gouvernement vient de publier le 3 juillet 2020 l’arrêté en précisant les modalités. Un modèle…
L’ordonnance du 30 octobre 2019, bien que non ratifiée par le parlement, est entrée en vigueur le 1erjuin 2020. Le gouvernement a déposé son projet le 15 janvier 2020 dans le délai de trois mois à compter de la publication…
L’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 a de nouveau été modifiée par une ordonnance 2020-595 du 20 mai 2020. La date d’effet du nouveau contrat du syndic doit désormais intervenir avant le 31 janvier 2021 et non plus avant le 10 mars…
