Voici maintenant plusieurs mois que le coronavirus affecte notre quotidien, et ce dans tous les domaines. Afin de répondre aux interrogations en lien avec celui de la copropriété, plusieurs ordonnances du gouvernement se sont ainsi succédées.
Alors que beaucoup d’informations, parfois contradictoires, circulent depuis le début de la crise sur internet et dans la presse, il nous est apparu essentiel de vous présenter un bilan synthétique de la situation à ce jour.
Les mandats de syndics et de conseils syndicaux échus entre le 12 mars et le 24 juillet 2020 sont prorogés jusqu’au 10 mars 2021 (8 mois supplémentaires à compter du 10 juillet 2020, nouvelle date de référence prorogée par la loi du 11 mai 2020 dans le cadre de l’état d’urgence).
Il est important de souligner néanmoins que pour les mandats des conseils syndicaux, il sera nécessaire que l’ordonnance du 22 avril dernier soit modifiée (le dernier alinéa de l’article 22-1 de l’ordonnance excluant les conseillers syndicaux élus avant le 25 mars).
Concernant les mandats des syndics et des conseillers syndicaux échus après le 24 juillet 2020, il est indispensable dans l’état actuel des textes de tenir une assemblée au plus tard à la date d’échéance de ces mandats.
Pour l’heure, les assemblées peuvent se tenir physiquement si elles n’excèdent pas 10 personnes (décret du 11 mai 2020 n°2020-548).
Les assemblées virtuelles sont pour leur part possibles, hors présence physique des copropriétaires (l’ordonnance du 25 mars 2020 n°2020-321, initialement prévue pour les sociétés commerciales, s’applique également aux copropriétés puisque le syndicat des copropriétaires est une personne morale de droit privé), mais délicates en pratique car en marge des contraintes techniques, il est nécessaire que le syndic dispose des moyens nécessaires à l’identification des copropriétaires (il est d’ailleurs important de noter que le décret concernant le vote par correspondance prévu par la loi ELAN n’a lui pas encore été promulgué).
Une alternative intéressante réside en la collecte de pouvoirs par quelques copropriétaires (chacun pouvant disposer de 10% de droit de vote) afin de ne pas excéder 10 personnes physiquement présentes à l’assemblée.
Les modes de convocation pour leur part ne sont pas modifiées car non concernées par l’ordonnance du 25 mars et son décret d’application 2020-418.
Concernant enfin le déroulement de l’assemblée en elle-même, ce sont les modalités prévues par les textes de la loi du 10 juillet 1965 (et notamment les articles 17-1 et 22) qui s’appliquent bien entendu.
En résumé, les copropriétés dont les mandats sont échus entre le 12 mars et le 24 juillet 2020 peuvent patienter sereinement jusqu’à leur prochaine assemblée. Les autres doivent s’adapter, même si l’on peut s’attendre à ce que le gouvernement proroge de nouveau les délais en cas de prolongement de l’état d’urgence.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de toutes les situations :
