Vote par correspondance

Dans le contexte actuel et alors que certains syndics ont convoqués des assemblées générales qui se dérouleront uniquement au moyen de bulletins de vote par correspondance, le gouvernement vient de publier le 3 juillet 2020 l’arrêté en précisant les modalités. Un modèle de bulletin est en outre annexé à l’arrêté.

Vous trouverez ci-joints le texte de l’arrêté et le modèle de formulaire.

Par ailleurs, le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 prit pour l’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019 vient d’être promulgué et modifie de nombreuses règles de fonctionnement de la copropriété.

Nous reviendrons prochainement vers vous concernant ce sujet important.