L’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 a de nouveau été modifiée par une ordonnance 2020-595 du 20 mai 2020.
La date d’effet du nouveau contrat du syndic doit désormais intervenir avant le 31 janvier 2021 et non plus avant le 10 mars 2021.
Le renouvellement des membres du conseil syndical est maintenu dans les mêmes termes et doit intervenir avant le 31 janvier 2021 mais le second alinéa de l’article 22-1 n’est malheureusement pas modifié, ce qui signifie que ces dispositions ne sont pas applicables lorsque l’assemblée a désigné les membres du conseil syndical avant le 25 mars 2020.
De nouvelles dispositions sont par ailleurs mises en place jusqu’au 31 janvier 2021 et concernent la tenue des assemblées générales.
Le syndic peut organiser l’assemblée hors présence physique des copropriétaires.
Ceux-ci participent à l’assemblée par visioconférence ou par tout autre moyen électronique permettant leur identification. Ils peuvent aussi voter par correspondance mais à ce jour les modalités du vote par correspondance ne sont pas arrêtés.
Le syndic peut imposer comme moyen de vote la possibilité unique du vote par correspondance.
La convocation ne mentionne aucun lieu de réunion, les modalités de vote doivent être précisées dans la convocation.
Le Président de séance signe la feuille de présence et le procès verbal dans les 8 jours suivants la réunion.
Lorsque les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le Président du Conseil syndical, un membre ou à défaut un copropriétaire votant désigné par le syndic assume les missions qui incombent au Président de séance.
Un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote et le total des voix dont il dispose passe de 10% à 15%.
Conformément à l’article 22-5 de l’ordonnance du 20 mai 2020, le syndic décide seul des moyens techniques à mettre en place jusqu’à ce que l’assemblée se prononce sur son utilisation.
Le syndic voit ainsi ses pouvoirs considérablement renforcés. Nous vous invitons à récupérer le maximum de pouvoirs comme vous y invite le législateur.
