Pas d’inquiétude concernant l’échéance du contrat de syndic et la tenue de l’assemblée générale.

Nous revenons comme convenu vers vous suite à notre précédente lettre d’informations et aux récentes annonces du gouvernement concernant la prorogation des mandats de syndic.


Les nouvelles sont assez bonnes puisque l’ordonnance du 25 mars dernier est venue pour l’essentiel proroger les mandats pour une durée de 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Retrouvez l’intégralité des informations concernant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 dans le communiqué de presse que nous y avons consacré : lire le communiqué de presse.


C’est un soulagement pour les copropriétaires, lesquels ne seront donc pas placés sous administration judiciaire comme évoqués jusqu’alors par de nombreux médias.


En revanche, le gouvernement a malheureusement omis de proroger dans les mêmes termes les mandats des conseillers syndicaux. Bien que cet oubli s’explique sans doute par la situation d’urgence actuelle, cela risque de poser des difficultés de fonctionnement dans les copropriétés, le conseil syndical étant l’organe de contrôle du syndic.


Si votre résidence se trouve confrontée à cette situation, il existe heureusement des solutions (certes sophistiquées). N’hésitez pas à nous contacter le cas échéant.


Nous vous souhaitons à nouveau bon courage dans cette période délicate, à vous et à vos proches.