Les copropriétés elles aussi n’ont pas été épargnées par la crise sanitaire. De nombreux abus ont ainsi été recensés auprès de syndics ayant profité du vote par correspondance pour se maintenir en place contre la volonté des copropriétaires. Ou imposer à la copropriété des travaux non justifiés et à coût exorbitant. Petit tour d’horizon sur la prise en otage dont ont été victimes de nombreuses copropriétés durant le covid et les solutions à y apporter.
De nombreux abus recensés auprès des syndics durant la crise sanitaire
La crise sanitaire a chamboulé les règles de copropriété. Les assemblées générales n’ont notamment pu se tenir physiquement durant le covid alors que des décisions annuelles en dépendent. Plusieurs ordonnances étaient destinées à apporter des solutions pour qu’elles se tiennent à distance, en particulier en instaurant le vote par correspondance. Mais ce dernier a eu des effets pervers : certains syndics ont tenu seuls les assemblées, sans contradiction ni contrôle. Résultat : des décisions de travaux prises unilatéralement sur lesquels les syndics touchent un pourcentage, souvent disproportionné. Les dérives ont parfois été plus loin : falsification ou suppression de formulaires de vote n’allant pas dans le sens du syndic, par exemple son remplacement par un autre cabinet, au motif qu’ils auraient été perdus ou mal remplis. Certains cas extrêmes ont assisté au vote unilatéral d’un contrat de trois ans avec majoration considérable des honoraires du syndic. Beaucoup de copropriétés se sont ainsi senties « prises en otage ».
Des solutions pour la copropriété, victime du covid
Des solutions existent heureusement pour les copropriétés ayant été victimes de ces abus de la part de leur syndic pendant la crise du Covid-19 :
- Concernant le vote par correspondance (option que le syndic doit dorénavant seulement proposer), la validité du formulaire est assurée si le bulletin est rempli, paraphé, signé puis adressé par mail au syndic pour conserver une preuve et date certaine. Cette méthodologie rigoureuse permet effectivement de limiter les motifs que le syndic pourrait invoquer pour écarter les pouvoirs en sa défaveur et par conséquent, de prévenir considérablement les fraudes
- Si toutefois le syndic est parvenu à se maintenir ou faire passer des travaux illégalement, il est toujours possible de contester l’assemblée par le biais d’une action en justice
- Si le syndic n’a pas été réélu (en particulier dans le cas des contrats otages de trois ans) et qu’aucun autre cabinet n’a été présenté à l’assemblée, la solution réside dans l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965. Tout copropriétaire peut ainsi adresser dès le lendemain de l’assemblée une convocation à une nouvelle AG pour faire élire un nouveau syndic pour la copropriété. Une condition cependant : détenir la feuille de présence, disponible sur l’extranet réservé au Conseil syndical ou auprès des services des impôts fonciers. Le rôle du président du conseil syndical est également déterminant puisque c’est lui qui signe le procès-verbal rédigé par le syndic et peut en vérifier la conformité, formulaires de vote inclus, et ainsi contester les tentatives de passage en force des syndics durant la période de covid évoqués précédemment.
Un recours à des professionnels toutefois fortement conseillé
Le recours à des professionnels reste néanmoins conseillé car ces solutions, si elles existent, ne sont pas toujours simple à mettre en pratique pour les copropriétaires et même pour le conseil syndical. Qui plus est, le syndic en place est souvent parfaitement rompu à ce genre de situation. Votre copropriété a été victime d’agissements du syndic durant la période de covid ? N’hésitez pas à nous contacter afin de bénéficier d’un savoir-faire de plus de 30 ans en copropriété pour vous aider à sortir de cette situation délicate et trouver ensuite le syndic adéquat.
