Une ordonnance, prise le 22 avril 2020, apporte des précisions sur le sort des syndics et des conseillers syndicaux lorsque leurs mandats sont arrivés à échéance durant l’état d’urgence sanitaire. L’objectif : permettre un bon fonctionnement des copropriétés.
Une ordonnance, prise le 22 avril 2020, apporte des précisions sur le sort des syndics et des conseillers syndicaux lorsque leurs mandats sont arrivés à échéance durant l’état d’urgence sanitaire. L’objectif : permettre un bon fonctionnement des copropriétés.
Une ordonnance, prise le 22 avril 2020, apporte des précisions sur le sort des syndics et des conseillers syndicaux lorsque leurs mandats sont arrivés à échéance durant l’état d’urgence sanitaire. L’objectif : permettre un bon fonctionnement des copropriétés.
Une ordonnance, prise le 22 avril 2020, apporte des précisions sur le sort des syndics et des conseillers syndicaux lorsque leurs mandats sont arrivés à échéance durant l’état d’urgence sanitaire. L’objectif : permettre un bon fonctionnement des copropriétés.
Une ordonnance, prise le 22 avril 2020, apporte des précisions sur le sort des syndics et des conseillers syndicaux lorsque leurs mandats sont arrivés à échéance durant l’état d’urgence sanitaire. L’objectif : permettre un bon fonctionnement des copropriétés.
L'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, prise par le gouvernement dans le cadre de la pandémie du coronavirus, proroge pour six mois les mandats des syndics, après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévue pour l'instant le 24 mai 2020. Mais une incertitude demeure concernant les mandats des conseillers syndicaux.
Depuis plus de 50 ans, c'est la loi du 10 juillet 1965 qui fait figure de texte de référence en matière de copropriété. Avec la loi ELAN, le moment est venu de moderniser ses règles. L’ordonnance du 30 octobre 2019 fait largement évoluer la gouvernance des copropriétés. Syndic, conseil syndical, copropriétaires : toutes les parties prenantes sont concernées. Les explications…
Des communiqués circulent en ligne affirmant que 350 000 copropriétés, ne pouvant tenir leur assemblée générale annuelle avant le 30 juin, seront placées sous peu sous administration judiciaire. Une information qui fait bondir Syndicalur. explications …
En raison des mesures de confinement, les assemblées générales de copropriétés, prévues ces prochains jours, sont annulées. Ces réunions, essentielles à l'administration et la gestion des immeubles, devraient pouvoir être reportées au plus tard au 31 décembre.
En raison des mesures de confinement, les assemblées générales de copropriétés, prévues ces prochains jours, sont annulées. Ces réunions, essentielles à l’administration et la gestion des immeubles, devraient pouvoir être reportées au plus tard au 31 décembre.