L’assemblée générale des copropriétaires est systématiquement encadrée par ce qu’il convient de nommer le bureau de séance. Parmi les postes composant ce bureau, celui du président de séance est sans doute le plus important. Quel est son rôle ? Comment se passe sa désignation ? Qui peut candidater à ce poste ? Petit tour d’horizon du président de séance d’assemblée générale et ses prérogatives au sein de cet article.
Qu’est-ce qu’un président de séance d’assemblée générale ?
Avec le/les scrutateur(s) et le secrétaire, le président de séance compose le bureau encadrant l’assemblée générale.
Il s’agit sans doute du poste le plus important du bureau dans la mesure où le président dispose des pouvoirs de police afin d’encadrer les débats de l’assemblée.
- Ces pouvoirs et prérogatives sont notamment définies par les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.
Comment le président de séance est-il désigné ?
Le poste de président de séance d’assemblée générale se vote à l’article 24 (majorité simple), soit la majorité des copropriétaires présents ou représentés à l’AG.
Son élection intervient toujours en première résolution, suivie par celles du/des scrutateurs et du secrétaire afin de constituer l’ensemble du bureau et pouvoir ensuite ouvrir la séance.
Quel est le rôle d’un président de séance ?
Si le rôle du président de séance lors de l’assemblée générale est aussi important, c’est parce que ce dernier dispose des pouvoirs conférés par la loi afin d’encadrer les débats de l’assemblée générale.
C’est lui qui conduit la lecture de l’ordre du jour (dont il peut proposer à l’assemblée de modifier l’ordre de passage des résolutions), octroie la prise de parole aux copropriétaires et au syndic pour facilier les échanges et la prise de décisions, etc…
Le président certifie en outre la feuille de présence et vérifie la régularité des pouvoirs et des bulletins de vote par correspondance (qu’il peut invalider si certains apparaissent non conformes).
BON À SAVOIR :
Contrairement à une idée couramment répandue, ce n’est donc pas le syndic qui certifie ou invalide les pouvoirs et les bulletins de vote mais bien le président de séance de l’assemblée générale.
À la fin de l’assemblée, le président signe le procès-verbal accompagné du/des scrutateur(s) et du secrétaire dans un délai de 8 jours maximum. Le syndic adressera ensuite le PV aux copropriétaires dans un délai d’un mois.
Qui peut présider une assemblée générale de copropriété ?
Depuis 2013, le président de séance de l’assemblée générale doit obligatoirement être copropriétaire au sein de la résidence (il était auparavant possible pour un tiers disposant d’un pouvoir de présider l’assemblée).
Il s’agit de la seule condition pour candidater au poste, tout copropriétaire présent à l’AG peut ainsi postuler à la présidence de la séance.
Dans les faits, le/la président(e) de séance est souvent le/la président(e) du conseil syndical mais les 2 fonctions sont totalement autonomes l’une de l’autre.
BON À SAVOIR :
Si l’élection du président apparaît illégale, invalidée ou si aucun président n’a été désigné, l’ensemble de l’assemblée générale est dite nulle.
Le président de séance en assemblée générale : l’essentiel à retenir
- Le président de séance d’assemblée générale est donc l’un des 3 postes du bureau et sans doute le plus important.
- Son rôle consiste à encadrer les débats de l’AG et il dispose pour ce faire de pouvoirs conférés par la loi.
- L’élection du président se fait toujours en première résolution de l’ordre du jour, suivie par celles du/des scrutateur(s) et du secrétaire. Depuis 2013, il faut obligatoirement être copropriétaire au sein de la résidence pour candidater à la présidence de l’AG. Dans les faits, le président de séance est souvent le président du conseil syndical.
- À l’issue de l’assemblée, le président est tenu de signer le PV, suivi par les autres membres du bureau, et ce sous un délai de 8 jours.
