L’assemblée générale est une réunion de copropriétaires au cours de laquelle sont prises les décisions en lien avec la résidence. Son déroulement est encadré par le bureau de séance, lui-même composé de 3 postes : le président qui mène les débats, le scrutateur de l’assemblée générale qui vérifient les intentions de vote et le secrétaire qui rédige le procès-verbal. Zoom sur le poste de scrutateur au sein de cet article.
Qu’est-ce qu’un scrutateur d’assemblée générale ?
Toute assemblée générale constitue un bureau en début de séance afin d’encadrer les débats. Ce dernier est composé de :
- un président de séance ;
- un ou plusieurs scrutateurs ;
- un secrétaire.
Le scrutateur d’AG est la personne qui effectue la vérification et le décompte des votes des résolutions. En France, les modalités et fonctions du scrutateur d’assemblée générale sont encadrées par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.
Chaque assemblée de copropriétaires peut disposer d’un ou plusieurs scrutateurs, en fonction de sa taille. Plus la copropriété est importante, plus le nombre de scrutateurs sera élevé pour effectuer le contrôle des votes (sauf en cas de recours au vote électronique comme nous le verrons un peu plus loin).
Quel est le nombre de scrutateurs lors d’une AG de copropriété ?
En principe, le règlement de copropriété de l’immeuble prévoit le nombre de scrutateurs à désigner et ces dispositions doivent être respectées sous peine de nullité de l’assemblée
Quel est le rôle du scrutateur de séance ?
Le rôle du scrutateur du bureau de vote est déterminant, car il consiste à vérifier les intentions de vote des copropriétaires à chaque résolution, puis à les répartir selon les modalités suivantes : pour, contre ou abstention.
Sa tâche est assez aisée quand l’ensemble des votants adhérent dans le même sens, mais en cas de répartition des décisions, il convient d’en effectuer le calcul (en utilisant la feuille de présence).
Un autre critère important réside dans la taille de la résidence : plus celle-ci est importante, plus le décompte des voix y sera conséquent et donc plus difficile pour les scrutateurs.
BON À SAVOIR :
Il existe un outil afin de faciliter le décompte des votes : le vote électronique. Ce procédé proposé par des sociétés spécialisées consiste pour les copropriétaires à voter au moyen d’un boîtier électronique.
Les avantages du vote électronique sont nombreux : votes instantanés et donc plus rapides, absences d’erreurs dans les décomptes ou de falsifications potentielles…Il permet en outre de faciliter grandement la démarche du ou des scrutateurs, notamment dans le cas des résidences de grande taille.
Le rôle du scrutateur d’assemblée générale consiste également à vérifier que les intentions de vote figurant dans les votes par correspondance transmis au syndic de copropriété préalablement à l’assemblée sont conformes.
À l’issue de l’AG, le ou les scrutateur(s) signe(nt) le procès-verbal au même titre que le président de séance et le secrétaire dans un délai de 8 jours, avant que le syndic ne le diffuse ensuite dans un délai d’un mois.
Qui peut être scrutateur dans une assemblée générale ?
Tout copropriétaire présent à l’AG peut candidater au poste de scrutateur d’assemblée générale (pas de scrutateur syndic possible en revanche).
L’élection du scrutateur d’AG est votée à l’article 24 (majorité simple), c’est-à-dire la majorité des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée.
L’essentiel à retenir sur le scrutateur d’assemblée générale
- Le scrutateur d’assemblée générale est donc un membre du bureau de séance encadrant le déroulement de l’AG.
- Son rôle consiste à effectuer la vérification et le décompte des votes de chaque résolution.
- L’importance du scrutateur est notamment déterminée par la taille de la résidence comme nous avons pu le voir. Pour pallier cette difficulté, les copropriétés peuvent désormais recourir au vote électronique par le biais de sociétés spécialisées afin de faciliter la démarche du/des scrutateurs et sécuriser les calculs de vote.
- Tout copropriétaire présent à l’assemblée peut prétendre au poste de scrutateur d’AG.
