Tout savoir sur le président du conseil syndical

Le conseil syndical est l’organe d’assistance et de contrôle du syndic au sein de la copropriété. Ses membres du conseil ont la possibilité de désigner un ou une présidente à leur tête. Quel est le rôle de ce dernier ? Dispose-t-il de pouvoirs qui lui sont propres ? Focus sur le président du conseil syndical dans cet article.

Qui est le président du conseil syndical ?

Une fois constitué, le conseil syndical est libre de désigner un président (ou une présidente) parmi ses membres. Ce dernier doit s’acquitter des mêmes missions que les autres conseillers syndicaux mais dispose de prérogatives supplémentaires qui lui sont propres.

Quel est le rôle du président du conseil syndical ?

Le rôle du président du conseil syndical est déterminant dans la bonne gestion de la copropriété : c’est lui qui représente et coordonne le conseil syndical et il est souvent l’interlocuteur privilégié auprès du syndic et des copropriétaires. Dans les faits, il est également souvent le président de séance en assemblée générale.

Comment est-il désigné ?

Le président du conseil syndical peut être désigné(e) selon :

  • les modalités définies par le règlement de copropriété ;
  • à défaut, à la majorité des membres du conseil au cours d’une réunion réalisée en interne.

Le résultat est ensuite communiqué au syndic par écrit. Ce dernier est alors tenu de porter le nom du président sur le registre de la loi Hoguet.

Le président du conseil syndical peut-il démissionner de ses fonctions ?

Le président du conseil syndical peut démissionner à tout moment de ses fonctions sans avoir à en justifier. Cette démission est alors indépendante de son statut de conseiller syndical, qu’il est libre de conserver ou non également.

Peut-il percevoir une rémunération ?

Le président ne peut percevoir de rémunération (au même titre que les autres membres du conseil) dans la mesure où il dispose d’un statut de bénévole. Il peut en revanche se faire rembourser les frais engagés au profit de la copropriété en communiquant les justificatifs au syndic.

Est-il obligatoire d’avoir un président de conseil syndical ?

Le conseil syndical a la possibilité de ne pas désigner de président(e). Cela reste toutefois fortement recommandé dans la mesure où ce dernier dispose de pouvoirs spécifiques et indispensables dans certaines situations.

Les pouvoirs propres au président du conseil syndical

Le président du conseil syndical dispose de pouvoirs qui lui sont propres : il peut notamment convoquer l’assemblée générale par lui-même en cas de défaillance du syndic tel que le prévoit les dispositions de l’article 8 du décret du 17 mars 1967.

  • Cette prérogative a été considérablement renforcée par l’ordonnance du 30 octobre 2019, le président ayant désormais la possibilité (depuis le 1er juin 2020) d’assigner directement le syndic si l’assemblée générale l’y a habilité.

Que faire en cas d’abus de pouvoir du président de conseil syndical ?

Il peut arriver que le président outrepasse ses pouvoirs ou se serve de ceux-ci à des fins malveillantes, par exemple afin de détourner les fonds de la copropriété (en corrélation avec le syndic).

Dans ce cas, le président du conseil syndical peut être poursuivi pénalement.

Comment destituer le président du conseil syndical ?

Le président peut également être destitué de ses fonctions par les autres membres du conseil, à la majorité des voix comme pour son élection.

Il peut également être révoqué de son statut de conseiller syndical par l’assemblée (à la majorité de l’article 25 comme pour son élection également) et perd par conséquent sa fonction de président par la même occasion.

L’essentiel en quelques mots

  • Le président du conseil syndical est donc le représentant du conseil syndical et souvent l’interlocuteur privilégié auprès du syndic de copropriété et des copropriétaires.
  • Il dispose de pouvoirs qui lui sont propres et qui lui conférent notamment de pouvoir pallier la carence du syndic.
  • Le président peut démissionner à tout moment de ses fonctions ou bien en être destitué par la majorité des membres du conseil.
  • Il peut également être révoqué de sa fonction de conseiller par l’assemblée générale, notamment en cas d’abus de pouvoir ou de malveillance à l’encontre de la copropriété.
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