Membre du conseil syndical, son rôle, ses devoirs et ses obligations

Le conseil syndical est l’un des 3 organes majeurs du syndicat des copropriétaires avec le syndic de copropriété et l’assemblée générale. Constitué de copropriétaires élus lors de l’assemblée générale afin d’assister et contrôler le syndic dans sa gestion, le conseil comporte donc plusieurs membres et, éventuellement, un président. Nous nous attarderons particulièrement sur les membres du conseil syndical au sein de cet article.

Comment devenir membre du conseil syndical ?

Comment sont désignés les membres du conseil syndical ?

La désignation des membres du conseil syndical se fait à l’occasion de l’assemblée générale.

Qui peut être membre du conseil syndical de copropriété ?

  • Tout copropriétaire, même détenteur d’un lot secondaire (parking, cave…) uniquement, peut devenir membre du conseil syndical de la résidence ;
  • Conjoint, enfants ou parents du copropriétaire peuvent également siéger au conseil désormais, et ce même s’ils ne sont pas eux-mêmes copropriétaires ;
  • Une société (SCI par exemple), un institutionnel ou encore une association peuvent également faire partie du conseil syndical via leur représentant légal.

En revanche, ni le syndic, ni les employés ou les membres de la famille de ce dernier ne peuvent siéger au conseil, même s’ils sont détenteurs d’un lot au sein de la copropriété.

Quelles sont les modalités d’élection des conseillers syndicaux ?

L’élection d’un membre du conseil syndical est votée à la majorité de l’article 25.

Conseil syndical : combien de membres doit-il compter ?

Le nombre de membres du conseil syndical n’est pas limité, sauf si le règlement de copropriété le prévoit. Généralement, le conseil est composé en moyenne de 3 à 6 % des copropriétaires du syndicat.

BON À SAVOIR 

Afin d’être valablement constitué, le conseil syndical doit être composé au minimum de 2 membres.

Quelle est la durée du mandat du conseil syndical ?

La désignation d’un conseiller syndical s’effectue pour une durée de 3 ans maximum comme pour le syndic. Dans la majorité des cas, le mandat d’un membre du conseil syndical de copropriété est d’un an et est reconduit d’AG en AG, sauf démission ou révocation de ce dernier.

Les membres du conseil syndical peuvent-ils démissionner ou être révoqués de leurs fonctions ?

  • Tout membre du conseil syndical peut démissionner de ses fonctions quand il le souhaite, il lui suffit pour cela d’en faire part au reste du conseil ainsi qu’au syndic par écrit.
  • Les membres peuvent également être révoqués mais uniquement à l’occasion de l’assemblée générale (à l’article 25 également).

Les membres du CS peuvent-ils être rémunérés ?

Un conseiller syndical de copropriété ne peut percevoir de rémunération au titre de sa mission et de sa responsabilité. Il peut en revanche se faire rembourser d’éventuels frais avancés pour la copropriété par le syndic en adressant les justificatifs à ce dernier.

Le conseil syndical a en outre la possibilité de se faire assister par un professionnel de son choix tel que le prévoit les dispositions de la loi et de l’article 27 du décret du 17 mars 1967, notamment pour :

  • Contrôler le syndic en place, si besoin au moyen d’un audit comptable ;  
  • Mettre à jour le règlement de copropriété ;
  • Initier la maîtrise des charges de la résidence.

Pourquoi devenir conseiller syndical ?

S’investir dans sa résidence est important. Le bon fonctionnement et la préservation de la copropriété dépendent en grande partie du conseil syndical et de ses membres. Il est donc primordial que plusieurs copropriétaires s’engagent pour entretenir leur patrimoine comme ils le feraient s’il s’agissait de leur maison individuelle.

Siéger au conseil syndical confère en outre certaines prérogatives à ses membres par rapport aux autres copropriétaires, par exemple l’accès à des documents supplémentaires sur l’extranet du syndic.

À noter que les membres du conseil peuvent procéder à l’élection d’un président du conseil.

Membre du conseil syndical : l’essentiel en quelques mots

  • Un conseiller syndical est donc un copropriétaire élu en assemblée générale afin d’assister et contrôler bénévolement le syndic dans sa gestion.
  • Un membre du conseil syndical dispose de prérogatives qui lui sont propres.
  • Terminons en précisant que le rôle et l’investissement des membres du conseil syndical est déterminant dans le succès de la gestion de la résidence.
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