Vous souhaitez changer de syndic ou mettre celui-ci en concurrence ? Téléchargez gratuitement notre lettre type de changement de syndic de copropriété et adressez-la au syndic en place afin de concrétiser votre démarche. Retrouvez également toutes nos explications d’utilisation.
Comment changer de syndic ou mettre celui-ci en concurrence ?
Toute copropriété peut être amenée à changer de syndic au cours de son existence. Le conseil syndical est même désormais tenu, de réaliser une mise en concurrence du syndic en place tous les ans. Chaque copropriétaire peut également proposer un cabinet alternatif s’il le souhaite tel que le prévoit la loi.
Les modalités afin d’inscrire la candidature d’un nouveau syndic à l’assemblée générale relève des dispositions de l’article 10 du décret du 17 mars 1967. Celles-ci stipulent notamment que le contrat du syndic candidat ainsi que sa fiche d’information désormais obligatoire au 1er janvier 2022 doivent être adressés par le conseil syndical (ou le copropriétaire dont émane la demande) par lettre recommandée avec accusé de réception au syndic en place.
Le contrat doit être accompagné d’une lettre détaillant la demande de résolution. Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre type de changement de syndic de copropriété à télécharger :
En complément de la résolution portant sur la candidature du nouveau syndic, il est nécessaire d’inscrire plusieurs résolutions systématiques telles que celles présentes dans le document, soit :
- Fixation du montant du fonds travaux;
- Consultation du conseil syndical sur le montant des marchés et contrats ;
- mise en concurrence préalable à la souscription des contrats et marchés ;
- Fixation des modalités de vérification des pièces comptables conformément à l’article 9-1 du décret du 17 mars 1967 ;
- Décision de souscrire un contrat d’assurance contre les risques de responsabilité civile dont le syndicat doit répondre ;
- Décision à prendre de confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat.
Le conseil syndical ou le copropriétaire dont émane la demande peuvent également ajouter d’autres résolutions diverses au courrier s’il(s) le souhaite(nt).
Une fois le courrier reçu, le syndic inscrira alors les résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale et annexera le contrat et la fiche d’information de son confrère à la convocation.
BON À SAVOIR :
Depuis le 1er juin 2020, la démarche de révocation s’est complexifiée si elle émane du conseil syndical : ce dernier doit notamment respecter un préavis et indiquer des motifs sérieux justifiant le changement, faute de quoi le syndicat des copropriétaires s’expose à devoir verser une indemnité au syndic sortant. Pour pallier cette difficulté, il est recommandé de faire adresser la lettre par un copropriétaire non-membre du conseil syndical.
Comment remplir la lettre type de changement de syndic de copropriété ?
Après avoir téléchargé la lettre type changement de syndic de copropriété, il suffit de compléter les champs en jaune, notamment :
- Nom et adresse du/de la président(e)/membre du conseil syndical ou du copropriétaire adressant le courrier
- Nom et adresse du syndic actuel
- Lieu et date
- N° LRAR
- Nom/adresse de la résidence
- Nom du gestionnaire auquel le courrier est adressé
- Nom du nouveau syndic candidat
Les champs en jaune dans le projet de résolutions détaillé faisant suite à l’ordre du jour sont également à compléter.
Une fois tous les champs remplis, il ne reste pour le/la président(e)/membre du conseil syndical ou du copropriétaire dont émane la demande qu’à signer la lettre puis y joindre le contrat et la fiche d’information du syndic candidat avant envoi en lettre recommandée avec accusé réception.
Puis-je adresser ma demande d’inscription à l’ordre du jour de la candidature d’un syndic alternatif par envoi simple ou par courriel ?
L’envoi par courrier simple ou par courriel de la candidature d’un nouveau syndic est possible mais n’a aucune valeur juridique, il est par conséquent fortement déconseillé de procéder ainsi. Il est probable que le syndic en place ne prenne pas la demande en considération si l’envoi est réalisé dans ces conditions et n’inscrive donc pas la candidature de son confrère à l’ordre du jour.
