Vous êtes copropriétaire et souhaitez initier des travaux (communs ou privatifs) nécessitant l’autorisation de la copropriété ? Retrouvez notre modèle type de lettre au syndic de copropriété pour travaux, à adresser afin de faciliter votre démarche. Découvrez aussi toutes nos explications dans cet article.
Dans quels cas faut-il adresser une lettre au syndic de copropriété pour des travaux ?
Il peut arriver qu’un copropriétaire souhaite initier des travaux au sein de la copropriété. Il convient de distinguer 2 types de travaux :
- Les travaux communs (c’est-à-dire touchant les parties communes de l’immeuble).
- Les travaux privatifs affectant les parties communes et nécessitant l’autorisation de la copropriété.
Les travaux communs (ravalement, cage d’escalier…) sont souvent à l’initiative du syndic et du conseil syndical. Toutefois, les copropriétaires peuvent tout à fait en faire la demande eux-mêmes directement.
Certains travaux privatifs nécessitent en outre une autorisation de la copropriété via l’assemblée générale, dans les cas suivants par exemple :
- Changement de fenêtre ;
- Percement d’une porte ou d’un mur porteur ;
- Modification de façades…
Comment faire une demande de travaux au syndic ?
Lorsqu’un copropriétaire souhaite initier des travaux, il lui faut faire parvenir sa demande au syndic par lettre recommandée avec accusé réception, dans le cadre des dispositions de l’article 10 du décret du 17 mars 1967 afin que celui-ci l’inscrive à l’ordre du jour d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
- Les travaux communs relèvent d’un vote à l’article 24 en assemblée générale. Le copropriétaire à l’origine de la demande doit annexer au moins 2 devis d’entreprises au courrier adressé au syndic.
- Les travaux privatifs nécessitant l’autorisation de la copropriété relèvent eux d’un vote à l’article 25-B. Le copropriétaire à l’origine de la demande peut ici annexer un seul devis d’entreprise au courrier s’il le souhaite. Il doit en revanche joindre au devis un dossier technique et un dossier assurance décennale relatifs aux travaux.
Pour vous aider à réaliser ces demandes, retrouvez notre modèle type de lettre au syndic de copropriété pour travaux :
BON À SAVOIR :
Dans le cas d’un achat de parties communes (combles, palier…), une lettre complémentaire doit être adressée au syndic et doit comporter en annexe un dossier technique réalisé par un géomètre et un notaire. N’hésitez pas à nous contacter si besoin pour plus de précisions.
