Le conseil syndical de la copropriété est désigné au cours de l’assemblée générale : les copropriétaires candidats y sont élus et deviennent donc membres du conseil. Ces membres ont la possibilité de démissionner de leurs fonctions. Ils peuvent également être révoqués. Ces deux situations spécifiques concernent également le président du conseil syndical. Démission du conseil syndical, révocation du conseil syndical, découvrez les conditions et procédures dans cet article.

La démission du conseil syndical

Les membres du conseil syndical peuvent-ils démissionner ?

Disposant d’un statut bénévole, les membres du conseil syndical ont la possibilité de démissionner de leurs fonctions à tout moment sans avoir à en justifier. Il leur suffit pour cela d’en faire part au reste du conseil ainsi qu’au syndic par écrit (lettre ou courriel).

En cas de démission au conseil syndical, si des membres suppléants ont également été élus lors de l’assemblée, le premier d’entre eux devient titulaire à la place du membre démissionnaire.

BON À SAVOIR :

L’ordre des suppléants peut être défini par l’assemblée. À défaut, le copropriétaire ayant obtenu le plus de tantièmes est désigné premier suppléant. Si les tantièmes sont identiques, c’est le copropriétaire le plus âgé qui est désigné. Il est bien entendu aussi possible que les suppléants s’accordent d’un commun accord sur lequel d’entre eux intégrera le conseil en tant que membre titulaire si la situation se présente.

Le président du conseil syndical peut-il également démissionner ?

Le président peut lui aussi démissionner de ses fonctions. Il conserve alors son statut de conseiller syndical qui est indépendant de celui de président, et pour lequel il reste également libre de démissionner ou non.

• En cas démission du président du conseil syndical, il est fortement recommandé de procéder à l’élection d’un nouveau en raison des pouvoirs spécifiques conférés à ce dernier.

La révocation du conseil syndical

La révocation du conseil syndical diffère de la démission. En cas de révocation, la cessation des fonctions du membre révoqué n’intervient pas de son propre fait, mais plutôt à l’initiative des autres membres du conseil.

Les membres du conseil syndical peuvent-ils également être révoqués de leurs fonctions ?

Les membres du conseil syndical peuvent également être révoqués de leurs fonctions. Cela ne peut se faire qu’au cours d’une assemblée générale. Une demande d’inscription à l’ordre du jour peut être adressée au syndic, mais ce n’est pas obligatoire, la révocation du conseil syndical pouvant se faire Ad Nutum en cours d’assemblée.

• La révocation d’un ou plusieurs membres se fait à l’article 25, comme pour leur élection.

Le président peut également être destitué de ses fonctions, cette décision est alors prise en interne par les autres membres du conseil (à la majorité des voix comme pour son élection).

Il peut également être révoqué de son statut de conseiller syndical par l’assemblée générale au même titre que les autres membres.

La révocation d’un membre ou du président du conseil syndical résulte souvent d’une action malveillante à l’encontre de la copropriété, notamment pour des détournements de fonds en corrélation avec le syndic. À noter que ce type de faute est constitutive d’une infraction pénale.

Les autres formes de sortie du conseil syndical

En dehors de la démission ou la révocation, il existe deux autres situations où les membres sortent du conseil syndical :

• En cas de vente ;
• En cas de décès.

BON À SAVOIR :

Le conseil syndical n’est plus constitué valablement dans les cas où au moins un quart de ses membres démissionnent, sont révoqués, vendent ou bien décèdent.

L’essentiel en quelques mots

• La démission du conseil syndical est donc possible et obéit à des règles de fonctionnement spécifiques.
• Il en est de même pour la révocation du conseil syndical.  
• Les membres du conseil, tout comme le président, peuvent démissionner ou être révoqués de leurs fonctions.
• Dans tous les cas, il est vivement recommandé d’élire des suppléants ou un nouveau président afin d’éviter une vacance du conseil syndical dans le premier cas et de se priver des prérogatives propres au président dans le second.