La convocation AG copropriété n’est pas un document ordinaire. C’est le signal juridique qui enclenche le cœur de la copropriété, celui qui transforme un immeuble muet en organisme vivant, régi par la loi. Chaque syndic marche sur une ligne de…
L’assemblée générale (AG) est le moment où sont discutées puis votées les résolutions en lien avec la copropriété : approbation des comptes, budget, élection du syndic, nomination du conseil syndical, travaux… Elle est en ce sens indispensable au fonctionnement de la…
Une copropriété étant par définition une propriété détenue à plusieurs. Il convient de distinguer les parties privatives et les parties communes de l’immeuble. Ces surfaces ou parties d’immeubles sont déterminées et détaillées dans le règlement de copropriété et précisent les…
La loi française prévoit 3 formes de gestion de syndic : professionnelle, bénévole ou coopérative. Dans une gestion bénévole, la fonction du syndic est assurée, comme son nom l’indique, par un copropriétaire de l’immeuble à titre gracieux. Cette gestion a-t-elle d’autres particularités…
Les sujets et décisions concernant la copropriété sont débattues et votées à l’occasion de l’assemblée générale (AG). Ces décisions sont votées selon une majorité qui dépend de la nature de la résolution. Quelles sont ces majorités et combien en existe-t-il…
L’assemblée générale constitue l’un des 3 principaux organes du syndicat des copropriétaires avec le syndic et le conseil syndical. Toute assemblée doit donner lieu à une convocation adressée préalablement aux copropriétaires pour être régulière. Que doit-elle contenir ? Qui est chargé…
Concomitamment à l’immatriculation des copropriétés, la loi ALUR a également rendu obligatoire l’établissement d’une fiche synthétique. Ce document résume les principales informations financières, administratives, juridiques et techniques pour chaque immeuble recensé sur le territoire. Quelle est l’utilité de cette fiche ? Quelles…
Depuis la loi ALUR, les résidences recensées sur le territoire national doivent être immatriculées auprès de ce qu’il convient de nommer le registre national des copropriétés. En quoi consiste ce dernier et quelle est son utilité ? Comment consulter le registre et…
Le fonds travaux loi Alur est une provision destinée à financer les travaux de rénovation et d’entretien dans les copropriétés en France. Explications. La promulgation de la loi ALUR en 2014 a permis d’introduire plusieurs changements et nouveautés dans le…
Toute copropriété doit avoir un syndic. Dans la plupart des cas, cette mission est confiée à un cabinet professionnel en échange d’une rémunération. Certains immeubles, notamment les plus petits, font le choix d’élire un syndic bénévole parmi les copropriétaires. Mais il existe aussi une troisième forme moins répandue, bien…
