Vous souhaitez confier votre pouvoir à un tiers afin de vous faire représenter lors de votre prochaine assemblée générale ? Retrouvez notre modèle type : pouvoir pour AG de copropriété. Complétez-le simplement afin de faciliter votre démarche. Découvrez aussi toutes nos explications d’utilisation au sein de cet article.
Comment donner pouvoir à l’assemblée générale de copropriété ?
La plupart des copropriétaires assistent en principe physiquement à l’assemblée générale. Il peut toutefois arriver que certains ne puissent être disponibles le jour de l’AG. Pour pallier cette situation, la loi a prévu une alternative (et même 2 dorénavant, comme nous le verrons un peu plus loin) : le pouvoir pour assemblée générale de copropriété.
Un pouvoir consiste en un document écrit au moyen duquel un copropriétaire désigne un mandataire pour le représenter à l’assemblée générale. Les modalités du pouvoir d’assemblée générale sont notamment définies en France par l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965.
Tout copropriétaire peut donner son pouvoir à la personne (physique ou morale) de son choix depuis 1985 et la loi Bonnemaison. Auparavant, il était nécessaire d’être copropriétaire au sein de la résidence pour détenir des pouvoirs.
Les personnes munies d’un ou plusieurs pouvoirs émargent pour le ou les copropriétaires qu’elles représentent le jour de l’assemblée. À noter que les pouvoirs et droits de votes (tantièmes) par personne sont limités, il s’agit au choix de :
- 3 pouvoirs maximum mais sans aucune limitation de tantièmes ;
- 10% maximum de tantièmes (15% durant la crise sanitaire) mais sans aucune limitation du nombre de pouvoirs.
Le vote par correspondance, une alternative récente au pouvoir de représentation
Depuis la crise sanitaire liée au Covid-19, le syndic de copropriété doit désormais joindre un formulaire de vote par correspondance à la convocation d’AG : cette lettre permet au copropriétaire de renseigner ses intentions de vote sur les résolutions de l’ordre du jour. Il doit ensuite le transmettre au syndic au moins 3 jours francs avant l’assemblée.
Le pouvoir est en principe toujours joint à la convocation. Il est aussi possible de le rédiger sur papier libre. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de pouvoir d’AG de copropriété à télécharger.
Comment rédiger un pouvoir pour une AG ?
Complétez les champs en jaune après avoir téléchargé le document :
- Nom, prénom et adresse du copropriétaire ;
- Adresse (et éventuellement le nom) de la résidence ;
- Date, heure et lieu de l’AG ;
- Nom de la personne physique ou morale à qui le pouvoir est donné.
Le pouvoir peut également comporter le numéro du ou des lots concernés et leurs tantièmes respectifs mais cela n’est pas obligatoire (nous avons fait le choix de le mentionner dans notre modèle de pouvoir d’AG de copropriété à télécharger).
Une fois complété, il ne reste plus pour le copropriétaire concerné qu’à dater et signer le pouvoir avant de transmettre celui-ci au tiers désigné qui le signera à son tour pour représenter le copropriétaire à l’assemblée générale.
Le jour de l’AG, la personne détentrice du pouvoir remettra ce dernier au syndic qui l’enregistrera et fera émarger le représentant du copropriétaire en retour (concernant les votes par correspondance, ceux-ci auront été préalablement enregistrés par le syndic avant l’assemblée générale).
BON À SAVOIR :
La loi n’autorise pas le syndic à récupérer des pouvoirs en blanc. Si ce dernier en reçoit, il est tenu de les communiquer au président du conseil syndical, à un membre s’il n’existe pas de président, ou en dernier recours au président de séance de l’AG.
